Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2026-10-25 (version 2026-10-25)
1. Éditeur du Site, de l'Application et du Code Source
GlassFolio (site vitrine glassfolio.dev et application app.glassfolio.dev) est édité à titre non professionnel par un particulier, Damien, qui a choisi de conserver son anonymat conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Son identité complète a été communiquée aux hébergeurs mentionnés ci-dessous.
- Éditeur et directeur de la publication : Damien
- Statut : particulier, projet logiciel personnel non commercial
- Contact (mentions légales, droits RGPD, signalement de contenu) : privacy@glassfolio.dev
- Code source et suivi des tickets : https://github.com/Damien-Esilv
2. Hébergement & Prestataires d'Infrastructure
Le site et l'application sont servis sous la forme d'un bundle client statique. Les serveurs de GlassFolio (hébergement, base de données, envoi d'emails) sont situés dans l'Union européenne, en Irlande.
- Hébergement du site et de l'application : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (région de traitement Dublin, Irlande ; les fichiers statiques sont distribués par un CDN mondial).
- Base de données d'authentification et coffre chiffré : Supabase, Inc. — région Europe (Irlande, eu-west-1). Coordonnées : https://supabase.com/contact.
- Envoi des emails transactionnels : Resend, Inc. — région Europe (Irlande, eu-west-1) — https://resend.com.
- Code source et gestion de versions : GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Propriété Intellectuelle & Licence du Code Source
GlassFolio, son architecture, son code source, ses interfaces et sa documentation sont la propriété intellectuelle exclusive de son auteur. Le code source est rendu disponible gratuitement sous la licence PolyForm Noncommercial 1.0.0 : vous pouvez le télécharger, l'étudier, le modifier et proposer des contributions pour tout usage non commercial. Toute exploitation commerciale ou monétisation, de la version originale comme d'une version modifiée, est interdite. Cette licence est de type « code source disponible » et n'est pas une licence open-source au sens de l'OSI.
Les marques tierces, tickers, logos et noms d'établissements ou courtiers mentionnés (ex : BoursoBank, Trade Republic, Binance, Kraken, Apple, Google, Microsoft Azure, Vercel, Supabase, Resend) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont cités strictement à des fins d'identification, d'interopérabilité technique et de description fonctionnelle, conformément à l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle français et à l'article 14 du Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne (usage loyal nominatif).
4. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l'adresse privacy@glassfolio.dev ou directement depuis Paramètres > Données.
5. Droit Applicable
Les présentes mentions et l'usage du service sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, les tribunaux français sont compétents.