Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Avertissements
Dernière mise à jour : 2026-10-25 (version 2026-10-25)
1. Objet et Acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation gratuite de GlassFolio (site vitrine, application cloud et version auto-hébergée). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous déclarez les avoir lues et acceptées.
2. Description du Service
GlassFolio est un tableau de bord de suivi de patrimoine : saisie ou import de transactions, positions, objectifs, simulations fiscales et assistant IA. Il fonctionne en mode cloud (compte et synchronisation chiffrée) ou en mode local auto-hébergé.
3. Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de s'engager.
4. Compte, Mot de Passe Maître et Clé de Secours
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le chiffrement de bout en bout signifie que l'éditeur ne peut ni lire vos données, ni récupérer votre mot de passe maître, ni le réinitialiser.
5. Avertissement Légal : Absence de Conseil Financier et Fiscal (AMF / DGFiP)
Les simulations fiscales (PFU vs Barème Progressif Case 2OP, cases Cerfa 2042 / 2074 / 3916) et les projections d'érosion des frais ETF sont calculées à partir des données saisies par l'utilisateur et des barèmes légaux connus. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification de ses déclarations officielles auprès de la DGFiP ou d'un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat fiscaliste).
6. Données de Marché, Calculs et Assistant IA
Les cours et taux de change proviennent de sources tierces et peuvent être différés, incomplets ou erronés. Les réponses de l'assistant IA peuvent contenir des erreurs et ne constituent jamais une recommandation. Si vous utilisez votre propre clé d'API (BYOK), son usage et sa facturation relèvent de votre contrat avec le fournisseur choisi.
7. Usage Acceptable
Il est interdit de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service, de l'automatiser de façon abusive, de tenter d'accéder aux données d'autrui, ou de l'exploiter à des fins commerciales (voir article 8).
8. Propriété Intellectuelle et Licence
Le code source de GlassFolio est disponible sous la licence PolyForm Noncommercial 1.0.0 : téléchargement, étude, modification et contributions sont permis pour un usage non commercial. Toute monétisation, de la version originale comme modifiée, est interdite, et la propriété intellectuelle reste à l'auteur. Les contributions proposées sont acceptées dans ces mêmes conditions.
9. Disponibilité du Service
Le service est gratuit et fourni sans garantie de disponibilité. Il peut être interrompu pour maintenance, évoluer ou cesser. En cas de fermeture du mode cloud, un préavis raisonnable sera donné afin que vous exportiez vos données.
10. Logiciel Fourni « En l'État » et Responsabilité
GlassFolio est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'auteur et les contributeurs ne sauraient être tenus responsables des écarts de calcul, retards de cotations boursières, pertes de données ou décisions d'investissement prises sur la base du logiciel, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement (dol, faute lourde, droits impératifs des consommateurs).
11. Résiliation et Suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres > Données et sauvegardes. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus ou de risque pour la sécurité du service.
12. Modification des Conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur figure en tête de page. En cas de modification importante, vous serez informé dans l'application. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.
13. Droit Applicable et Contact
Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question : privacy@glassfolio.dev.